RÈGLEMENT INTERIEUR

 
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Art 1 : Organisation du club
L’association est administrée par un bureau comprenant au moins un président, un secrétaire, un trésorier ainsi que des membres, tous bénévoles.
Seules ces personnes sont habilitées à agir au nom du club. Ne peut être membre du Bureau que celui ou celle qui aura acquitté la cotisation annuelle.

Art 2: Etre membre du Bureau, entraîneur, arbitre, joueur, implique l’acceptation du règlement intérieur du Club, des règlements de la Fédération Française de Basket-ball, de la Ligue du Limousin, du Comité de la Haute-Vienne et également des règlements intérieurs des gymnases utilisés pour la pratique du basket-ball.

Art 3 : Les Licences et Cotisations
La licence n'aura de valeur effective que lorsqu'elle aura été délivrée par la F.F.B.B (Fédération Française de Basket-ball). Cela ne sera possible qu'après fourniture de la totalité des documents demandés, du paiement de la cotisation annuelle à l'association, et éventuellement du paiement des dettes sur la saison passée.
Aucun remboursement ne pourra être effectué en cours de saison pour quelque motif que ce soit.

Joueur Coach : prise en charge par le club d'une partie de la licence lors de la 2me année.
OTM : prise en charge par le club d'une partie de la licence, dans la limite de 2 OTM par équipe.
Le coût des mutations sera, en partie, pris en charge par le club à condition que le licencié s'engage à rester 2 ans dans le Club. Pour ce faire il devra donner un chèque de caution de la partie payée par le Club qui sera encaissé en cas de mutation avant le délai de 2 ans (sauf arrêt ou mutation professionnelle).
La licence devra être totalement acquittée avant le 31 décembre. Des facilités de paiements pourront être accordées par le Trésorier en accord avec le Bureau (paiement en 3 fois maximum).

Art 4 : Remboursement des frais
Quelle que soit sa fonction, tout bénévole doit fournir les justificatifs de dépenses (facture, ticket de caisse,…). Le remboursement sera effectué par le trésorier uniquement si les dépenses engagées sont justifiées.
Aucune facture ne sera réglée par le Club, si elle n’a pas fait l’objet d’un accord préalable des membres du Bureau.

Art 5 : Les déplacements
Les déplacements pour les matchs à l'extérieur (sauf cas exceptionnels) sont exécutés au titre du bénévolat et ne se réalisent qu'avec l'aide des véhicules particuliers des parents accompagnateurs et éventuellement des dirigeants. Aucun frais de déplacement ne sera remboursé, sauf cas exceptionnel, et si la trésorerie le permet sur demande écrite faite auprès du Trésorier et uniquement avec l'accord des membres du Bureau. Nous demandons donc aux parents des jeunes joueurs de s'investir et de participer.
A noter que tout entraîneur, responsable d'équipe ou OTM licenciés bénéficie de la possibilité de déduire les sommes dépensées, conformément à la loi du 13 Juillet 2000 (article 2)* sur les activités bénévoles.
Montant de la réduction d'impôts 66% des frais engagés par les bénévoles dans le cadre de leur activité associative, en vue de participer à des activités entrant strictement dans le cadre de l'objet social des organismes à caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, familial, culturel, humanitaire, sportif …; ces frais doivent être justifiés et constatés dans les comptes de l'organisme et le bénévole doit avoir expressément renoncé à leur remboursement. (Notez bien les kilomètres !).


Art 6 : Pour les entraînements des joueurs mineurs, les parents devront accompagner leur(s) enfant(s) jusque dans le gymnase. De même, à la fin de la séance d’entraînement, ils devront venir rechercher leur enfant.
Toute absence à un entraînement devra être signalée le plus tôt possible à l'entraîneur.

Art 7: Tout empêchement ou désistement pour la participation à un match devra être signalé le plus tôtpossible au coach ou responsable d’équipe. Les joueurs doivent être présent au minimum 30 minutes avant le début d'une rencontre.

Art 8: Formations d’entraîneurs, OTM, etc : les intéressés feront la demande auprès du Bureau.Le Club prendra en charge les frais engagés (coût de la formation). En contrepartie, le licencié s’engage à officier 2 ans dans le Club. A défaut il devra rembourser ladite formation, sauf raison exceptionnelle type mutation professionnelle. De même, toute formation engagée devra être menée à son terme sous peine d’être remboursée par le licencié. Un chèque de caution sera demandé avant d’engager la formation. Ce dernier sera encaissé en cas de non présentation ou d'abandon de la formation sans raison valable (maladie, mutation).

Art 9 : Toute pénalité financière de la Fédération, de la Ligue ou du Comité, imputée à un comportement antisportif devra être réglée par le fautif.
En résumé, le fautif devra rembourser au club le montant de l’amende découlant de sa faute technique à réception du courrier qui l’en préviendra.

Art 10 : Toute dégradation délibérée d’installation (vestiaires, etc..) et/ou de matériels, soit à domicile ou à l’extérieur, entraînera le remboursement des frais de remise en état ou de remplacement par la personne incriminée (licencié ou parent). Il est à noter que, pour les dégradations volontaires, l’association ne fera pas intervenir son assurance responsabilité civile.
Vol : Il est conseillé aux joueurs de ne pas venir aux entraînements avec des objets de valeur et des sommes d’argent. Le club décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol d’objet de valeur ou de sommes d’argent.
Les joueurs doivent laisser en état de propreté permanent les vestiaires, locaux et abords immédiats du terrain. Tous détritus (vieux papiers, sachets en plastique, bouteilles vides, bandages usagés …) doivent être jetés dans les poubelles. Les bouteilles en plastique doivent être vidées avant d'être mises dans les poubelles prévues à cet effet.

Art 11: Le partenariat publicitaire doit faire l’objet d’une convention écrite et signée.

Nous vous rappelons que le LIMOGES SAINT ANTOINE BASKET n'est pas une "garderie" pour les enfants, ni un simple lieu de maintien en forme, mais un Club Sportif dont le but est l'initiation et la pratique du Basket-ball en compétition. Le fait de demander une licence implique l'acceptation sans réserve des différents points énumérés ci-dessus. Tout licencié ou parent de licencié engage l'image du club, il est donc essentiel qu’il ait sur le terrain et en dehors une attitude correcte. Tout adhérent respectera les arbitres, les entraîneurs, les dirigeants, ses coéquipiers et les adversaires.



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Prix des Licences 2018 – 2019

Les cotisations de base (hors assurance) pour la saison 2018-2019 se répartissent de façon suivante :
Dirigeants et techniciens non Joueurs : 60 €, Séniors : 160 €, Juniors : 155 €, Cadet(te)s : 140 €, Minimes : 120 €, Benjamin(e)s : 110 €, Poussin(e)s , Mini et Baby-Basket = 93 €.

Pénalités financières

Fautes Techniques :
Joueur évoluant en championnat (ou coupe) départemental :
1re F.T. : 20 € ; 2me F.T. : 30 € ; 3me F.T. : 50 € + un match de suspension
 
Joueur évoluant en championnat (ou coupe) régional:
1re F.T. : 30 € ; 2me F.T. : 100 € ; 3me F.T. : 130 € ;4me F.T. : 150 € ;5me F.T. : ouverture d'un dossier de discipline 320 €.

Licence non présentée : 25 €


Je soussigné(e),

Nom : …..........................................................................Prénom :...............................
Adresse :.....................................................................................................................
Ville : .........................................................................................................................

Représentant légal de Nom :…............................................Prénom :................................

Déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur du LIMOGES SAINT ANTOINE BASKET pour la saison 2018-2019 et en accepter sans réserve les différents points.



Le Joueur                                  Les Parents (pour les mineurs)